Mon approche des conseils de discipline

 

Maître CHEMINET a pleinement conscience que les agents publics évoluent dans des contextes professionnels d’une grande variété (services techniques, services administratifs, action sociale, enseignement, sécurité, culture, patrimoine, sport et animation etc.).

 

Cette diversité implique une parfaite compréhension du fonctionnement et des responsabilités spécifiques à chaque service.

 

En matière disciplinaire, je m'efforce systématiquement de replacer chaque situation au regard du fonctionnement du service public, des droits, obligations et protections de l'agent public, de la déontologie ou encore de l’image de la collectivité.

 

Représenter efficacement un client (qu'il soit agent ou employeur) devant un conseil de discipline implique de maîtriser parfaitement les raisons pour lesquelles une sanction est envisagée.

 

C’est la raison pour laquelle, en amont de la séance du conseil de discipline, j'initie systématiquement les échanges nécessaires à la préparation du dossier, cela dans une démarche de confiance et de transparence.

 

Ces échanges préalables me permettent de sécuriser plusieurs aspects :

 

• le volet procédural, en examinant de manière approfondie la sécurité juridique de la procédure engagée ;

 

• le fond du dossier, en vérifiant notamment la solidité des griefs reprochés.

 

 

Sur le plan procédural, tout d'abord, je veille au respect des garanties offertes à l'agent poursuivi, sous peine de nullité de la sanction :

 

• la consultation du dossier individuel ;

 

• la communication, dans un délai suffisant pour en prendre connaissance, du rapport disciplinaire qui doit comporter tous les griefs et comprendre toutes les pièces sur lesquelles l’administration entend fonder sa décision ;

 

• le droit de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ;

 

• le droit de présenter des observations orales ou écrites ;

 

• l’information préalable quant au droit de se taire.

 

 

Sur le fond du dossier, ensuite, je m'assure que le rapport disciplinaire démontre de manière suffisamment probante la matérialité des faits reprochés, leur caractère fautif mais aussi que la sanction soumise à l’avis du conseil de discipline présente un caractère proportionné.

 

J'ai pleinement conscience que le climat social ou politique au sein de la collectivité peut parfois être tendu, et qu'il faut savoir désamorcer les tensions, par l'explication et le dialogue, cela comme un préalable indispensable à l'examen précis et rigoureux des enjeux réels du dossier. 

 

C'est pourquoi, avant la séance du conseil de discipline, j'analyse rigoureusement l'intégralité du dossier disciplinaire et en mémorise minutieusement les pièces et détails.

 

Au besoin, je transmets au conseil de discipline les observations écrites qui s’imposeraient pour la défense des intérêts de mes clients.

 

L’objectif est d’anticiper de la manière la plus pertinente possible et sans approximation, les réponses aux questions posées par les membres du conseil de discipline au cours de la séance.

 

En effet, j'ai pu constater à de nombreuses reprises que la précision et le caractère vérifiable des réponses données aux membres du conseil de discipline sont un facteur déterminant dans la réussite de la procédure.

 

Au stade de la séance devant le conseil de discipline, la défense de mes clients est ainsi la concrétisation de tout le travail effectué en amont pour la préparation du dossier.

 

Je garde notamment à l’esprit que c’est l’autorité compétente en matière disciplinaire qui doit démontrer aux membres du conseil de discipline la culpabilité de l’agent qu’elle envisage de sanctionner.

 

Ainsi, tout en veillant à ce que le rapport de saisine soit lu en entier et que l'agent puisse s'exprimer en dernier, mon rôle consiste avant tout à présenter des observations orales claires et pertinentes, sous forme de plaidoirie ou en réponse aux questions du conseil.

 

Je m'emploie ainsi à défendre avec force et conviction mes clients, en prenant soin si nécessaire de replacer au cœur des échange le fonctionnement du service public, la déontologie du fonctionnaire, ses droits, obligations et protections, ou encore l’image de la collectivité.

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Olivier CHEMINET

Avocat