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Mon approche des enquêtes administratives

 

Mon approche de l’enquête administrative s’est construite à partir d’une pratique régulière au sein des administrations, dans des contextes souvent sensibles, parfois marqués par des tensions humaines, organisationnelles ou managériales.

 

L’enquête administrative doit être un outil d’aide à la décision, distinct de la procédure disciplinaire, et dont l’objet premier est de permettre à l'employeur public de disposer d’une vision claire, objectivée et juridiquement sécurisée de la situation.

 

Cela permet de répondre à une double exigence :

 

• établir les faits avec rigueur, sans présupposé ni recherche artificielle de responsabilité ;

• préserver la capacité de décision de l'administration, en produisant un rapport exploitable, tant sur le plan opérationnel que juridique.

 

L’expérience montre que les difficultés rencontrées peuvent résulter :

 

• d’enquêtes menées trop rapidement ou insuffisamment cadrées ;

• de confusions entre enquête administrative et procédure disciplinaire ;

• d’une fragilisation ultérieure de la preuve en cas de contentieux.

 

C’est pourquoi je porte une attention particulière aux principes d’indépendance, de neutralité et de loyauté, non comme des principes abstraits, mais comme des conditions concrètes de crédibilité et d’efficacité de l’enquête.

 

Maître CHEMINET a construit un solide réseau d'avocats et de spécialistes (psychologues ou médiateurs par exemple) pour conduire, de manière collégiale, les enquêtes administratives diligentées par un employeur public.

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En effet, la collégialité et le croisement des analyses constituent un facteur déterminant pour la fiabilité de l'enquête.

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Guide des bonnes pratiques en matière d’enquête

 

1. Phase de cadrage : sécuriser l’intervention en amont

 

La réussite d’une enquête administrative débute par la qualité du cadrage initial.

 

Aussi, les enquêteurs débutent systématiquement leur mission par un échange approfondi avec les services afin de comprendre :

 

• le fonctionnement réel du service concerné ;

• l’historique des difficultés ou tensions identifiées ;

• les attentes explicites et implicites de l’administration.

 

Cette phase permet d’éviter deux écueils fréquemment rencontrés :

 

• une enquête trop étroite, qui manquerait des éléments contextuels essentiels ;

• une enquête trop large, génératrice de crispations inutiles.

 

L’analyse des pièces transmises (signalements, courriels, documents RH, comptes rendus internes) peut ainsi être complétée, lorsque cela est pertinent, par des observations de terrain.

Dès cette phase, les enquêteurs veillent à adapter le calendrier et les modalités d’intervention aux contraintes de l'administration, notamment en cas de contexte social tendu.

 

Cette étape permet également de définir, en concertation avec l’administration :

 

• le périmètre exact de l’enquête ;

• les personnes à auditionner ;

• l’ordre des auditions, que nous estimons essentiel pour garantir la spontanéité et la cohérence des témoignages.

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2. Phase d’auditions : recueillir une parole fiable et exploitable

 

Les auditions constituent, dans mon expérience, le cœur de l’enquête administrative.

 

Tout d’abord, je m'efforce de conduire les entretiens dans un cadre que suffisamment sécurisant pour permettre une parole libre.

 

Par exemple, lorsque l’enquête porte sur des situations de violences sexistes et sexuelles ou de harcèlement, j'ai constaté que la composition paritaire de l’équipe d’enquête favorise la liberté de parole, limite les mécanismes de repli ou de défiance, et améliore la qualité globale des informations recueillies.

 

Egalement, une conduite suffisamment structurée des entretiens contribue à  garantir la précision des faits.

 

Ainsi, chaque audition vise à recueillir :

 

• l’exposé circonstancié des faits (circonstances de temps, de lieu, etc..) ;

• des concordances ou des divergences entre les différents témoignages ;

• la mise en perspective avec le fonctionnement du service;

• la perception qu’ont les différents acteurs des faits rapportés.

 

Je suis ainsi particulièrement attentifs à maintenir une distinction claire entre écoute et validation : entendre un agent ne signifie ni le croire par principe, ni le contredire, mais lui permettre d’exprimer sa version dans un cadre neutre.

 

Lorsque la situation le requiert, notamment si une procédure disciplinaire est déjà engagée, je veille à rappeler en amont les garanties procédurales applicables, afin de sécuriser juridiquement les déclarations recueillies.

 

Chaque entretien donne lieu à un compte rendu écrit immédiat, relu et signé par la personne auditionnée.

Cette formalisation constitue un élément clé qui limite les contestations ultérieures, renforce la valeur probante du rapport d'enquête et, surtout, responsabilise chacun sur la teneur de ses déclarations.

 

3. Rapport d’enquête et accompagnement de la collectivité dans la prise de décision

 

La rédaction du rapport d’enquête suppose d’abord une confrontation et une hiérarchisation des informations recueillies.

 

En effet, je distingue systématiquement les faits clairement établis, des faits insuffisamment étayés.

 

Cette étape est essentielle pour éviter le risque de surqualification juridique de situations relevant d’abord de dysfonctionnements organisationnels. A l’inverse, cela me permet également de ne pas minimiser les faits fautifs, dès lors qu’ils sont établis et présentent un caractère de gravité.

 

Mon expérience me conduit plutôt à privilégier une qualification juridique prudente, fondée exclusivement sur les faits matériellement établis, afin de préserver la solidité des décisions qui pourront être prises par l'administration.

 

Dans cette logique, le rapport d’enquête est conçu comme un outil de décision, clair, structuré et directement exploitable.

 

Il comprend systématiquement :

 

• un rappel du contexte et de la chronologie ;

• une analyse factuelle détaillée ;

• une appréciation juridique des faits établis ;

• une analyse des impacts sur le fonctionnement du service ;

• une présentation des options envisageables aux termes de conclusions synthétiques, claires et exploitables.

 

Je veille à ne jamais lier l'administration par des conclusions impératives. Le rapport éclaire, il ne décide pas.

 

Un pré-rapport est transmis aux services compétents afin de recueillir leurs observations, ce qui permet de sécuriser le document final sans en altérer l’indépendance.

 

Enfin, une réunion de restitution est systématiquement organisée. Elle constitue, à mon sens, une étape essentielle : elle permet de restituer les constats, de répondre aux interrogations et d’accompagner la collectivité dans les suites à donner.

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Olivier CHEMINET

Avocat