Harcèlement moral dans la fonction publique : comment le juge administratif apprécie-t-il les faits ?

Le contentieux du harcèlement moral occupe une place importante devant les juridictions administratives. Au cours du premier semestre 2026, plusieurs centaines de décisions ont ainsi été rendues dans des litiges portant sur la reconnaissance d'un harcèlement moral, la réparation des préjudices qui en résultent ou encore l'octroi de la protection fonctionnelle.

 

Pour autant, la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral n'est jamais automatique. Le juge administratif applique un régime probatoire spécifique, désormais bien établi.

 

Il appartient d'abord à l'agent public qui s'estime victime de présenter des éléments de fait précis et concordants susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral. Il incombe ensuite à l'administration d'apporter des éléments de nature à démontrer que les agissements dénoncés reposent sur des considérations objectives étrangères à tout harcèlement.

 

Le juge forme alors sa conviction au regard de ces échanges contradictoires. Il apprécie l'ensemble des circonstances de l'espèce et peut, en cas de doute, ordonner toute mesure d'instruction utile afin d'établir la réalité des faits allégués.

 

Ainsi, ni les seules affirmations de l'agent, ni les seules explications de l'administration ne suffisent. La reconnaissance d'un harcèlement moral résulte d'une appréciation globale des éléments produits par chacune des parties.