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fonction publique
Rémunération des agents contractuels : contrôle du pouvoir discrétionnaire par le principe d’égalité
Le principe d’égalité peut être utilement invoqué par un agent contractuel qui conteste le montant de sa rémunération
Olivier Cheminet
il y a 5 heures2 min de lecture
La loi de finances pour 2026 rétablit la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires
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Olivier Cheminet
23 févr.2 min de lecture
Rupture conventionnelle et caractère obligatoire de l’entretien préalable
La conduite d’un entretien préalable revêt un caractère obligatoire et son omission constitue un vice de procédure.
Olivier Cheminet
20 janv. 20255 min de lecture
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